Mant SISOUK, demeurant chez M.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sitral Industrie exploitait une activité industrielle dans la commune de Faulquemont (Moselle) qui était située, jusqu'en 2009,

), lui a enjoint de prendre diverses mesures en vue de la réception et de la mise en service de rames de tramway ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du SITURV ; 3°) de mettre à la charge du

Article 3 : La commune d'Argenteuil versera à la SOCIETE SIFRU une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 27 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne -SITRAM

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par la société Sitra Dectra, en application de l'article L. 821-2 du code

Z..., Y..., X..., Pailler et les sociétés SMET, Provence Etanchéité, SOCOTEC, SITUB, SIGMA soient condamnés solidairement d'une part à effectuer les travaux rendus nécessaires par la réfection de l'ensemble

traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l'Aisne, a enjoint au syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne de communiquer à la société Sitra

groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV

Raymond Y..., d'autre part, à ce que ce dernier fasse l'objet d'une sanction disciplinaire et soit condamné à lui rembourser un trop perçu à la suite de travaux d'arpentage sur une parcelle à Sierck-les-Bains

groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV

Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV

complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 27 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE (SITRAM

exploité personnellement un fonds de commerce d'électricité générale du 1er février 1946 au 1er juillet 1976, l'a donné en location gérance, à partir de cette date à la société à responsabilité limitée "Sitram

Saint-Amand", sur le seul motif que le capital de la société créée comme celui de la société à laquelle appartenaient les établissements en difficulté était détenu de façon prépondérante par la société "Sitram-Inox

Alfred X..., demeurant ... à Sierck-les-Bains (57480) ; M.