d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fin, à compter du 31 décembre 2022, de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

Smail X..., demeurant ... ; M.

Belgacem X..., Ali A..., Ahmed C..., Lakdhar Z..., Mohamed E..., Azzouz B..., Smail F..., Mohamed D... et Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Smail X..., demeurant ... ; M.

Smail X..., demeurant chez Mme Ratiba X..., ... ; M.

qui exploite un centre de traitement et de valorisation énergétique de déchets ménagers à Maubeuge, en vertu d'un contrat conclu avec le syndicat mixte d'incinération de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

Issam Ben Smail X, demeurant ... ; M.

Smail X..., demeurant ... ; M.

Smail X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Smail X... et décidant son placement en rétention administrative ainsi que sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE SMALL

A était inéligible au conseil général en raison de ses fonctions de président du Syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM) ne peut qu'être écarté, quels qu'aient été les liens

Smail, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail

Smail X..., au préfet du Var et au ministre de l'intérieur.

Smail D..., à M. X... Magne, à M. Gaston XL..., à M. Françis F..., à Mme Yvonne XN..., à Mme Brigitte T..., à M. Mohamed B..., à M. Etienne Q..., à Mme Marie-Noëlle XB..., à M.

Smail X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

éléments comptables pour considérer que le critère de présence territoriale n'était pas rempli ; - la qualité d'adhérents de l'Union collégiale ne peut être contestée aux membres des deux syndicats SMILE