CONSEIL D'ETAT LES 3 AOUT 1972 ET 14 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT, EN DATE DU 14 JUIN 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT

Chantal X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes les a condamnés, solidairement

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A DECLAREE EN PARTIE RESPONSABLE DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CONSTRUCTIONS DU CIMETIERE DE CANTO-PERDRIX A MARTIGUES ET L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance de l'architecte : responsabilité subsidiaire ou solidaire

.* RESPONSABILITE SOLIDAIRE. ABSENCE.

. - RESPONSABILITE SOLIDAIRE. -

AVRIL 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A CONDAMNE LA SOCIETE SANCEAU CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, D'UNE PART, SOLIDAIREMENT

. - RESPONSABILITE SOLIDAIRE..* ABSENCE DE SOLIDARITE.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES LES A CONDAMNES, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RESINES ORGANIQUES

public d'aménagement et de construction de l'Oise tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire

société la somme de 112 444,57 F, à titre de garantie d'une partie des sommes payées par elle à la suite du jugement du 19 mars 1981, du tribunal administratif de Bordeaux condamnant cette société, solidairement

1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES PENALITES Y AFFERENTES, QU'IL A ETE CONDAMNE A PAYER SOLIDAIREMENT

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance.

Cousteau à Saint-André-de-Cubzac, la cour a mis hors de cause la société Spie Batignolles Sud-Ouest ; 2°) réglant l'affaire au fond, de confirmer la condamnation de la société Batignolles Sud-Ouest solidairement

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance de l'architecte.

. - RESPONSABILITE SOLIDAIRE..* CONDITION DE MISE EN JEU - FAUTE COMMUNE DES HOMMES DE L'ART.

résulte de l'article 2.31 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, auquel fait référence le marché litigieux, que des entrepreneurs groupés sont solidaires