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2 résultats pour « Sonia Douar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008060039

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 avril 1999 par laquelle le vice consul de France à Sofia lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Joseph VIRUEGA, demeurant 2, rue de la Douane à Sète (34200) ; - n° 91 082, présentés pour Mme Marie VILADOMAT, demeurant 80, rue Jean-Ligonnet à Givors (69700) ; - n° 91 083, présentés pour Mme Marguerite

Source officielle