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3 résultats pour « Sophie CHARDIGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450162.20220308

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de cinq mois, la partie non bâtie d'une parcelle située à Champigny-sur-Marne

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893523

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

complémentaire enregistrés les 16 août et le 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HLM IDF HABITAT, dont le siège est au 53 rue Pierre Marie Derrien à Champigny-sur-marne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

DE CHAMPIGNY, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la SOGECLER S.A., dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la D...

Source officielle