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9 résultats pour « Sophie Commerçon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

A B et la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Cournon d'Auvergne à les indemniser des

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215007

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOPLEX, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE SOPLEX

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

PARENT, épicerie, ..., 66380 Pia ; Mlle Sophie O..., supermarché Alimentation SPAR, ... ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893500

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

A et Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461706.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé au tribunal administratif de Rouen de

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698682

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MACIF Loire Bretagne et de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE RENNES, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864459

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

avant la date du protocole d'accord, engagé un processus de sélection d'un nouvel actionnaire majoritaire et, antérieurement à l'exercice de l'option d'achat, apporté ses 79 995 actions à la société Soper

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008227801

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624995

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

et d'industrie de Rouen, de la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, de la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge, de l'association

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