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Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2014 du directeur

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990977

Admin. suprême

6 novembre 2017

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins rejetant son recours contre la décision du 10 septembre 2015 du conseil régional de Picardie

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

tendant à l'annulation du jugement n° 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674445

Admin. suprême

13 octobre 2008

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme te des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215007

Admin. suprême

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOPLEX, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE SOPLEX

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008095313

Admin. suprême

27 février 2002

. ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

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4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612923

Admin. suprême

14 novembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

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