Codes de loi français

Article 1

spéciale de conservation FR 7200791) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Oeyregave, Sorde-l'Abbaye

LEGIARTI000027973212

Département des Landes Communes d'Amou, Bélus, Bretagne-de-Marsan, Candresse, Castelnau-Chalosse, Cauneille, Gaujacq, Hastingues, Labatut, Montaut, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Sorde-l'Abbaye.

Article ANNEXE

Villars Abbaye de Boschaud. 24 Campagne Château de Campagne. 24 Villars Château de Puyguilhem. 24 Ribagnac Château de Bridoire. 33 Cadillac Château des ducs d'Epernon. 33 La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure. 40 Sorde-l'Abbaye

Article Annexe

Gave d'Oloron. 1,820 mètres en amont du confluent de ce gave avec celui de Pau, ou 468 mètres en aval du Bac de Sorde. Bidouze. Came. Nive. Barrage de Haïtze. Oncin ou Untxin. Pont routier de la route nationale n° 10 à Socoa.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

La Bagnère, con[...] de Sorde. Midouze Depuis Mont-de-Marsan jusqu'à son embouchure dans l'Adour. Néant. Gave d'Oléron Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Gave de Pau. Point de navigation par bateaux. idem.

LEGIARTI000050672762

PUYNORMAND BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 463494 6436004 2022_LOT4_ZN_33_01_S1 1 Vilatte 464046 6436094 Razat 463887 6436652 Bourdieu 462763 6436506 Barradis 463706 6435230 2023_02_40-01 Nouvelle-Aquitaine Landes 2022_LOT4_ZN_40_01 SORDE

Article Annexe 2

Saint-Gein ; 40264 Saint-Jean-de-Marsacq ; 40266 Saint-Julien-en-Born ; 40269 Saint-Lon-les-Mines ; 40274 Saint-Martin-d'Oney ; 40275 Saint-Maurice-sur-Adour ; 40280 Saint-Perdon ; 40283 Saint-Vincent-de-Paul ; 40285 Saint-Yaguen ; 40302 Sindères ; 40306 Sorde-l'Abbaye