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141 résultats pour « Souad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986539

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., domiciliée ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374644

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad B demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juillet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123792

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

jugement du 18 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Souad

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841761

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Souad B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 3 février 2014 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229666

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Souad X, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259041

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad A, demeurant chez Mme ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier l'erreur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130435

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007918167

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 18 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007926471

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X..., demeurant ... à La Crau (83260) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065798

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 11 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008104894

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 septembre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050527

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 2000, présentée par Mlle Souad X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381806

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 septembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070758

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad Y..., demeurant Cité des 24 logements Bâtiment D 1 n° 4 à Nedroma (Algérie) ; Mlle Y

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092601

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Souad X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008009153

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 28 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X... épouse Y... demeurant ... 2013 Ben Arous à Tunis (Tunisie), tendant à l'annulation

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033836

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant Lot n° 01, villa 154, 21400 El-Harrouch Skikda (Algérie) ; Mlle X...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018813

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant n° 118, Berrima Derb Zamrane à Marrakech (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181597

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue dans son arrêté du 8 mars 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Souad

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965069

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1995, présentée par Mme Souad X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du

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