CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « Spanghero »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821102

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Vu les demandes présentées le 11 octobre 1991 au tribunal administratif de Paris par la société Spanghero et la Fédération

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064734

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Financement, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2007 à 2009 à raison d'un ensemble immobilier situé à Castelnaudary (Aude) qu'elle a acquis de la société Spanghero

Source officielle