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5 résultats pour « Spano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486931

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

société anonyme DARIOSECQ, qui a pour activité la fabrication de meubles ; qu'ils ont racheté une créance de 2 706 184 francs ultérieurement réévaluée à 2 682 730 francs, détenue par la société belge Spano

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057649

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475486.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la société SPAN ne pouvait prétendre à être indemnisée du préjudice dont elle demandait réparation.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717315

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Bertrand, Guislain, Gogois et le Van Kim et de Me Spinos, avocat de l'OPHLM de Lille, Roubaix Tourcoing, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364681

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, à la société Sitex et au groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu

Source officielle