Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à Maître Spinosi

subsidiaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros, à verser à Me Spinosi

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de Mme A...et à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés

défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser, à Maître Spinosi

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de Me Spinosi, avocat

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et à Me Spinosi, avocat de M.

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi

Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons et de Mme Christine A, Sur l'intervention de la

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A...

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B se pourvoit en cassation contre l'ordonnance

offre de relogement dans les conditions prévues par l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Spinosi

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi avocat de M. A...B... ; - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.