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2 résultats pour « Stéphane Lapalut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839223

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, M. et Mme A et C E, la SCI Socivil, MM.

Source officielle