CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203
3 février 2023
d'Ableiges, de Boissy l'Aillerie, de Brignancourt, de Chars, de Conflans-Sainte-Honorine, de Courcelles-sur-Viosne, d'Eragny-sur-Oise, de Montgeroult, d'Osny, d'Us, la communauté d'agglomération du Val Parisis
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
. - Force Ouvrière), dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représenté par M. Marc COULON, le S.N.I.C.E.F, dont le siège est ... (75015) Paris, représenté par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, LAMBERSART 55 DESMIT DANIEL, 12 RUE DE PARIS, LAMBERSART 56 DELRUE ELIE, 64 RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS