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CETAT:CETATEXT000007989395

3 avril 1998

, représentée par Maître Bouvier, ayant son siège ... ; Vu la requête de l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DE STANISLAS-MEURTHE, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 12 août

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489786.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Nancy Stanislas Mobilier soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - a commis une erreur de droit en jugeant que le porteur

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000008014220

8 avril 1998

NOTRE DAME DE X... et del'ORGANISME DE GESTION INSTITUT STANISLAS sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions présentées

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981295

2 décembre 1998

Stanislas X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771642

12 novembre 2008

Stanislas A aux autorités russes ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la santé de l'intéressé, les auteurs du décret attaqué aient commis une erreur manifeste

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815357

16 novembre 2011

Stanislas C ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'ordonner un complément d'expertise, réduire à de plus justes proportions les indemnités allouées à M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007976939

6 juin 1997

Stanislas X... demeurant Les Bruyères, Route de Goult à Gordes (84220) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141292

24 novembre 2010

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007787276

3 octobre 1990

Stanislas Adamek de la liste des demandeurs d'emploi de l'agence locale pour l'emploi de Troyes (Aube) a compter du 14 mars 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530742

14 décembre 2009

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

28 juin 1996

Stanislas G..., demeurant ..., M. André J..., demeurant ..., Mme Sophie N..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Patrick Q..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008041503

29 juin 2001

Stanislas C... demeurant ... ; M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202477

3 décembre 2003

Stanislas A, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100509

29 juillet 2002

Alain Parfait Stanislas X..., ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235070

29 juin 2005

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes... / cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007973130

3 septembre 1997

X... à compter de cette date, l'intéressé n'est pas fondé à demander le versement d'une indemnité représentative de salaires non versés ; Considérant, d'autre part, qu'en admettant que M.

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160416

11 avril 2005

Stanislas X..., ressortissant de l'aide sociale aux personnes âgées, avait omis de déclarer lors de son admission deux pensions dont il avait continué de percevoir les émoluments, d'autre part, qu'une

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788296

15 février 1991

Stanislas BILICKI, dont le siège est sis à la mairie de Saint-Mard ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES ET POUR LA QUALITE DE LA VIE DE SAINT-MARD demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075145

28 janvier 2000

Stanislas Y..., demeurant chez M. Etienne X..., 19, avenue du Président Allende à Corbeil (91100) ; M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007951371

5 décembre 1997

des organismes de gestion de l'enseignement catholique d'Ile-de-France, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et le collège Stanislas