CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Statnik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456006.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de perception de 290 363 euros émis par la commune de Beaucaire le 15 novembre 2018

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649343

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

pharmaco-thérapeutiques concernées par les mesures de réduction de la fréquence de la visite médicale pour la période 2006-2008, fixé à 6 % pour l'année 2006 le taux de réduction applicable à la classe des statines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800159

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

est de nature à restreindre considérablement les volumes de vente de la spécialité " Crestor ", ce qui aurait de graves conséquences pour l'emploi et l'expose à un risque d'éviction du marché des statines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800160

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

principaux produits, " Ezetrol " et " Inegy ", ce qui aurait de graves conséquences sociales, d'autre part, à la santé publique, dès lors qu'elle aurait pour effet l'augmentation des prescriptions de statines

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245526

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

En outre, le coût journalier d'un traitement par Crestor est supérieur au double de celui de la plupart des autres statines, classe d'hypolipémiants dont relève la rosuvastatine, pour une efficacité et

Source officielle