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2 résultats pour « Steinberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008077058

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de statuer au fond sur le litige et de confirmer l'arrêté du 9 avril 1990 du maire de Steinbourg

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007803016

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

, la commission d'homologation qui, contrairement à ce qui est allégué, s'est prononcée au vu d'un dossier suffisant et avait la faculté de prendre en compte la population exacte de la commune de Steinbourg

Source officielle