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3 résultats pour « Steinmetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800649

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Considérant que, par un arrêté du 21 mars 2007, le maire de la commune de Steinseltz a retiré le permis de construire tacite dont M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696758

Admin. suprême

28 juin 1985

28 juin 1985

Prost, Stamm, Steinmetz, Trotignon et Rech contre le jugement précité du tribunal administratif de Montpellier du 13 décembre 1982 ; que, dès lors, la requête, dirigée contre le jugement du 29 mars 1982

Source officielle

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096474

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Steinmetz, nommé directeur général de la gendarmerie nationale par décret du 14 janvier 2000, il est signé par M.

Source officielle