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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463116.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470912.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465807.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454891.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499096.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Rocher participations demandent l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497511.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454441.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société les carrières de Cogna ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491330.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rocher Mistral est rejeté.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501022.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591948
13 mai 2015
13 mai 2015
lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la SARL Pennequin à exploiter une carrière de roche
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100800
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457640.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a délivré à la société Carrières et matériaux Sud-Est une autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière de roche
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912504
18 décembre 1996
18 décembre 1996
application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, une partie des conclusions de la demande présentée à cette cour par la SOCIETE DES AUTOCARS STEPHANOIS
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470664.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la proximité entre des aérogénérateurs favorise les phénomènes de turbulences au point qu'en deçà d'un périmètre inférieur à deux diamètres de rotor
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245329
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162409
1 avril 2005
1 avril 2005
Jean-Louis BY en qualité de conseiller général du canton de La Roche Canillac (Corrèze) ; ....................................................................................
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218480
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Bernard A, l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la société requérante à exploiter à ciel ouvert, une carrière de roche massive et une unité de concassage criblage
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008086631
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;
Source officiellePage 1 sur 3