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24 résultats pour « Stifani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005461

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

DE STEFANO, demeurant Cité Marine "Port la Galère" à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

STIFANI, Antoine

SIREN 105099576Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

09/06/2026

Voir →

Créations

STIFANI, Rafaël, Antoine

SIREN 103451191Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

Voir →

Créations

STIFANI, Luigi, Salvatore

SIREN 531865434Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

06/03/2026

Voir →

Créations

SCI STIFANI

SIREN 940940323Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

05/03/2025

Voir →

Créations

STIFANI, Angelo, Grégory, Jean

SIREN 933061525Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

25/09/2024

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865630

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les conclusions aux fins de sursis à l'exécution de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1993, ensemble les conclusions tendant à l'attribution à M. de STEFANO

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830036

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

DI STEFANO, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078927

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Stefan X... dans le fichier informatisé Ravel implique que le code postal figurant dans la fiche relative à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834756

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Stéfano X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022980

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Stefan X..., demeurant chez Mme Angelina Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835276

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Stefan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008119001

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Stefan X... et Mme Kateryna Y..., tous deux de nationalité ukrainienne, qui ont déclaré être entrés en France le 8 juillet 2001, ont été interpellés le 12 juillet 2001 ; qu'ils n'ont pu justifier ni d'une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127707

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Stefan X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007737970

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Stefano X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt d'Ensisheim 68190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un décret en date du 15 mai 1986 accordant son extradition comme suite à une

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028160

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Stefan Ivanuk et Mme Kateryna X..., tous deux de nationalité ukrainienne, qui ont déclaré être entrés en France le 8 juillet 2001, ont été interpellés le 12 juillet 2001 ; qu'ils n'ont pu justifier ni

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219417

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Stefan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008161162

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stefana A, épouse B, domiciliée ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418925

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Stéfan A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Basse-Terre, infirmant le jugement du 30 octobre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662455

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Stefan A et Mme Wanda A-D, demeurant 795, avenue Marcel Caby à Vieux-Condé (59690) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883566

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Stefano, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698730

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jacques D, Stefan B et Christophe E, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007850799

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

1992 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses deux arrêtés en date du 16 janvier 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Stefan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675684

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

. ; MME H..., AVOCAT, DEMEURANT A PARIS 16EME 3 PLACE DU GENERAL STEFANIK ; M. MICHEL F... Y...

Source officielle