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6 résultats pour « Strohman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725525

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme STRAUMANN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

B.A.B., STROHMANN, Jean-Michel Paul Marie

SIREN 484658653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

05/10/2021

Voir →

Créations

Strohmann, Lilou Salimata

SIREN 890967029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/11/2020

Voir →

Radiations

STROHMANN, David

SIREN 813335692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/08/2019

Voir →

Modifications diverses

STROHMANN, David

SIREN 813335692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

13/01/2017

Voir →

Modifications diverses

STROHMANN, David

SIREN 813335692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/11/2016

Voir →

19 novembre 2010

Stoman A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735425

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Montois-la-Montagne 57860 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande des sociétés France-Déchets et Straumann

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008057288

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Strojan X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann

Source officielle