. - STOCKS. - Décote sur stocks - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable.

. - STOCKS. - Dotation pour maintien ou reconstitution du stock indispensable - Dotation pour stock détournée de son objet.

par lesquelles la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lui a refusé l'autorisation de mise sur le marché de compléments alimentaires sous la marque Stacker

. - STOCKS. - Décote sur stock - Diminution du stock indispensable en cas de cessation d'une branche d'activité [décret du 7 mai 1952] - Retrait d'une concession de marques d 'automobiles.

et d'une dépréciation sur stocks ayant entraîné un dépassement de la limite légale des dépréciations sur stocks.

. - STOCKS. - Calcul de la décote sur stocks - Incidence d'une réévaluation du stock de marchandises par suite d 'une nouvelle estimation des prix de revient unitaires faite par un contribuable à la

Y... est gérant de la société à responsabilité limitée "Stucchi, anciens établissements Talabarlon", entreprise du bâtiment ; que M.

. - STOCKS. - Rehaussement de la valeur des stocks - Preuve de l'exagération du rehaussement non rapportée.

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

. - STOCKS. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'art. 003 annexe II du C.G.I.].

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'article 003 annexe II du C.G.I.].

. - STOCKS. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

. - STOCKS. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

DECLARATIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, LE SERVICE N'A PAS ADMIS LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient des produits fabriqués et des travaux en cours - Droits à congés payés acquis par les salariés de l'entreprise.