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91 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207518

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X le bénéfice des dispositions de l'article L. 18 rappelées ci-dessus, la cour régionale des pensions s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise établi par les docteurs Susini et Bonavita

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235441

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

1°), sous le n° 274706, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2004 et 18 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SUMIDIS

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008222038

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 2004, présentée par Mme Suinai A B, demeurant ... ; Mme A B demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450762.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Marseille, par un courriel adressé au greffe de la cour le 3 janvier 2021, de reporter l'audience fixée au 4 janvier, au motif qu'il n'avait été informé de cette date que tardivement par son avocat, Me Susini

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126883

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ahmed X..., demeurant à la boulangerie Susini, Zonza (20144) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148720

Admin. suprême

6 septembre 2002

6 septembre 2002

jugement du 12 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Surani

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193284

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X a été assujetti, au titre des années 1992 à 1994, à des suppléments d'impôt sur le revenu au motif que la société Supinfo créée par lui en 1991 ne pouvait bénéficier du régime d'exonération d'impôt en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648548

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

01-10 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROROGATION -Deux recours gracieux suivis d'un recours hiérarchique : circonstances ne prorogeant pas le délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764250

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Suppiah Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725239

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X..., demeurant ville Succhini, Punta di Frati, route des Sanguinaires à Ajaccio 20000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du premier président de la Cour d'Appel de Bastia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814999

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Suppiah Y... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 16 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721653

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

39-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS -Projet non suivi d'exécution - Droit à rémunération du co-contractant - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677500

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

UN BULLETIN DE NOTIFICATION MENTIONNANT SUCCINTEMENT LES MOTIFS DE LA MESURE ENVISAGEE EST REMIS A L'INTERESSE."

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618870

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE "EDITIONS DE LA TOUR" DIFFUSE DES "OUVRAGES POUR LA JEUNESSE" CONSTITUES, D'UNE PART, D'ALBUMS COMPORTANT DES CASES NUMEROTEES ACCOMPAGNEES D'UN COMMENTAIRE SUCCINT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626874

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

gérant soit comme des revenus à lui distribués, au sens des articles 109 et 110 du code général des impôts, dès lors qu'il les avait directement perçus ; qu'ainsi ce document n'indique, même de manière succinte

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836673

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

X..., conducteur d'autobus urbains, l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Troyes s'est fondé sur ce que l'intéressé percevait de certains usagers des tarifs supériers au tarif applicable

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645302

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATION - HONORAIRES DE L'ARCHITECTE - PROJET NON SUIVI D'EXECUTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618340

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

APPLICATION DE CE TEXTE, UNE NOTIFICATION DOIT ETRE REGULIERE ET NON SEULEMENT COMPORTER LA DESIGNATION DE L'IMPOT CONCERNE, DE L'ANNEE D'IMPOSITION ET DE LA BASE D'IMPOSITION, MAIS AUSSI ENONCER SUCCINTEMENT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833576

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

par le public et notamment par l'association requérante ; qu'elle expose de manière approfondie dans son rapport les raisons de l'avis favorable qu'elle a émis ; que la commission a traité de façon succinte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689422

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Gandossi a donné l'ordre de dislocation de la manifestation après avoir été reçu par le garde des sceaux, et n'a nullement incité aux débordements qui ont suivi, auxquels il n'a pris aucune part ; qu'il

Source officielle