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9 résultats pour « Syan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487181

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Virapoullé, membre du comité syndical du SYDNE, est, par suite, recevable à demander la suspension du marché conclu par le SYDNE ; 6.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122874

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122895

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566383

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

TECHNIQUE AGRICOLE (SNETAP-FSU), dont le siège social est situé 251 rue de Vaugirard à Paris (75349) cedex 15, et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

disproportionnées, dès lors notamment qu'elle conduira à la superposition du réseau existant, du nouveau réseau à réaliser et de celui que le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697573

Admin. suprême

7 novembre 1984

7 novembre 1984

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 juillet 1983 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à l'annulation des élections du président et des 10 vice-présidents du syn

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689241

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON SYN COMEM et avocat en intervention du syndicat général de l'ameublement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

JEAN ANTOINE ET WILLIAM B..., DEMEURANT AUX CASTORS, ROUTE DE SYAN, A CHAMPAGNOLE JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JUILLET ET 24

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219962

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

d'une part, l'étude d'impact évalue les risques d'éboulement en tenant compte des caractéristiques géologiques particulières des sites traversés par le projet, notamment dans les zones de Nantua et de Sylans

Source officielle