Sylvain X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 11 avril 1988 présentée par M.

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Article 3 : La commune de Saint-Sylvain d'Anjou versera une somme globale de 3000 euros à M. et Mme C.

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Article 5 : La COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU versera à M. et Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sylvain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la

Sylvain X... a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 sont remis intégralement à la charge de celui-ci.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme SYLVAIN JOYEUX

Article 5 : L'Etat versera à la société Sylvain Joyeux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2003 du maire de la commune de Saint-Sylvain-d'Anjou

X..., demeurant "Chambreville" à Saint-Sylvain d'Anjou (49180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Jean Z... et Sylvain A..., à Mme veuve D...

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 juillet 1980 par lequel le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un espace naturel de loisirs à Saint-Sylvain

Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.

Sylvain Y... et de 17 000 F à Mlle Nathalie Y.... Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 28 février 1985.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain

Sylvain X..., la décision du 4 février 1986 par laquelle la section des aides publiques au logement d'Eure-et-Loir ne lui a accordé qu'une remise partielle de dette égale à 50 % de la somme de 3 514,24

Sylvain X..., demeurant ... ; M.