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9 résultats pour « Sylvette ROMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ROGER XK..., MME DENISE DO..., M. ROGER T..., M. FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

. ; - n° 93 547, présentée pour Mme Sylvette Q..., demeurant ... ; - n° 93 548, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093934

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Roger J..., à M. Joseph D..., à M. André E..., à M. Robert R..., à M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102564

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvia X, demeurant ... et pour Mme

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ROGER , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 274 AH..., LA DAME EL... DANIELE , PROFESSEUR, XP... 939 DOUALA, LES SIEURS EM...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Verau, Saint-Sylvestre à Nice (06100) ; - n° 93 680, présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911082

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy

Source officielle