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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489030.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Le cahier des charges homologué par l'arrêté attaqué a fixé les limites de l'aire géographique du " Miel des Landes ", qui couvre le plateau sédimentaire longeant la côte Atlantique du sud du département

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489545.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir constaté que le platelage des passages à niveau n° 87 et 91 de la ligne de chemin de fer reliant Oyonnax (Ain) à Saint-Claude (Jura

Source officielle