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2 résultats pour « Tabardel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103906

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869497

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SCI du 10 rue Benoît Tabard

Source officielle