F... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Tassin-la-Demi-Lune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société FR Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Nacarat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A RELAXE L'ENTREPRISE TARRIN

sur les communes de Tassin-la-demi-lune, Francheville et Charbonnières ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu, enregistrée le 6 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune

René B..., demeurant ... à Tain l'Hermitage (26600) ; M.

équipements correspondants à la société civile immobilière Isaflor ; que, par acte du même jour, cette société a donné en location lesdits locaux et équipements à la société à responsabilité limitée "Tassin

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 27 septembre 2005, présentés pour la société BASF AGRO, dont le siège est 14 chemin du professeur Deperet à Tassin-La

Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de Tain l'Hermitage a délivré à la société Bouvet Promotion un permis de construire un immeuble d'habitat collectif de vingt-deux logements à la même adresse,

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le dossier d'enquête préalable à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'"évitement de Tassin" sur

X..., demeurant place de Tassin 70, avenue du 8 Mai 1945 à Tassin Demi Lune (69160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 25 juin 1986 par laquelle la section disciplinaire

des pièces du dossier que l'établissement médical de la Teppe, dont les installations sont situées de part et d'autre du chemin départemental qui forme la limite entre les communes de Mercurol et de Tain-l'hermitage

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Marignan Résidences a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

Alain A, candidat non élu aux fonctions de conseiller général du canton de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

MAURICE ET DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR X..., LE 21 NOVEMBRE 1971, AVENUE VICTOR HUGO A TASSIN-LA-DEMI-LUNE RHONE

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1985 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a approuvé le projet de détail du tracé de la portion de ligne électrique Saint-Julien-Tannin

L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en date du 28 juillet 2001 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Tassin-la-Demi-Lune