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6 résultats pour « Tabouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220336

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

l'usager ou l'entrepreneur de son choix en respectant les dispositions prévues par le présent règlement (le raccordement au réseau particulier sera de préférence réalisé après la mise en place du tabouret

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677367

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Y..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 AUX ABORDS DU LIEU-DIT "LA TABOURETTE" , LA CHAUSSEE ALORS EN REFECTION N'AVAIT PAS RECU SUR TOUTE SA LARGEUR UN REVETEMENT D'ENROBES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489574.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A est monté sur un tabouret pour danser au son de la musique qu'il diffusait, a mis un pied sur le respirateur du patient opéré et fait tomber de la poussière en direction de ce dernier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean D..., demeurant ... à La Tabaudière (42350) ; - n° 91 024, présentés pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644108

Admin. suprême

14 décembre 1973

14 décembre 1973

DOIT REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MAUVAISE EXECUTION DES TABOURETS RECEVEURS DES CANALISATIONS D'EAU ; QUE C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FIXE A 4 239 F LE COUT DE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AO labarthe, EG de Tambourin, le GAEC de L'Ajouc, l'ASA Castel-Sarrazin, l'ASA de Buanes-Classun, l'ASA de Saint-Maurice, l'ASA de Mayou, l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin

Source officielle