Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564146
3 février 2011
3 février 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Tassadit A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° RG 08/00006
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007701616
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Tassadit, demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191521
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tassadit A épouse B, représentée par Mme Saadia C, demeurant ... ; Mme A épouse B demande
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696946
30 avril 1986
30 avril 1986
Tassadit, demeurant ... à Hussein Dey, Alger Algérie et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008126285
21 février 2003
21 février 2003
Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Tassadit X... épouse Y...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868860
29 mai 2009
29 mai 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Tassadit B, veuve C, demeurant chez M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008131421
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tassadit X..., veuve Y..., représentée par Mme Marie-Rose Y... demeurant 112 / ... ; Mme
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243521
15 novembre 2006
15 novembre 2006
SP (75351), Mme Laurence U, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), Mme Tassadit
Source officielle