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10 résultats pour « Tafani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992679

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

TAFANI ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 juin 1997, soit dans le délai du recours contentieux, était recevable ; que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397020

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Gabriel Talani A, demeurant à la résidence Le clos Saint-Cyr au ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Jacques L... demeurant à Gastes (40160), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant, d'une part, de l'indivision "La Taffarde" comprenant Mme X... demeurant ..., Mme Z... demeurant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116359

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mustapha X..., demeurant rue 711, n° 10, Tagant, Tarroste, à Inzgane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641446

Admin. suprême

19 juin 1970

19 juin 1970

DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE - Arrêté du président d'un tribunal administratif liquidant et taxant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679015

Admin. suprême

17 juin 1983

17 juin 1983

ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Ordonnance du président du tribunal administratif liquidant et taxant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666047

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - Compétence du tribunal administratif statuant en chambre du conseil - Contestation des ordonnances du président du tribunal liquidant et taxant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616020

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

A RECU NOTIFICATION LES 18 ET 24 MAI 1973 DES ORDONNANCES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DES 16 ET 22 MAI 1973, LIQUIDANT ET TAXANT LES FRAIS DES EXPERTISES INTERVENUES RESPECTIVEMENT

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769691

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er août 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réformation d'une ordonnance du président du tribunal taxant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716016

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

X..., d'autre part, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 1982 taxant et liquidant les frais d'expertise, en tant que ces deux ordonnances énoncent que les

Source officielle