Vu 1°), sous le n° 76 678, la requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, représenté par le président de son conseil

Considérant qu'il ressort de l'instruction que le LYCEE POLYVALENT DU TAAONE avait mis à la disposition de l'association des parents d'élèves du lycée polyvalent du Taaone un local - la salle A7 - pour

demande de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Tarn, annulé l'arrêté du préfet du Tarn en date du 30 juin 1990 ratifié le 17 août 1990 en tant qu'il l'habilite à siéger

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'UNION DES COLONIES DE VACANCES DU QUERCY et de Me Célice, avocat du département du Tarn, - les conclusions de M.

de la décision du 25 mars 2002 du président du SIVOM DU TARN ET LUMENSONESQUE prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

industrielle du Saut du Tarn, - les conclusions de M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... et de l'appel en garantie du département de Tarn-et-Garonneest rejeté.

Il résulte de l'instruction que le département du Tarn est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lisle-sur-Tarn, du bâtiment dénommé " métairie neuve ", répertorié dans l'inventaire du bâti

du Tarn de réexaminer les droits de M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN SAFALT , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ALBI TARN , ...

Article 2 : Le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE versera à M. et Mme X... une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE DEFENSE DES PAVILLONS DE LA RUE DU TAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT TAGE- KELLERMANN, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 8 juillet 1986, par

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1997 et 5 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN

Article 3 : Le département de Tarn-et-Garonne versera à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Accueil familial en Tarn-et-Garonne, la somme de 3 000 euros en application des

Vu 1°/, sous le n° 235693, la requête enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DE TARN-ET-GARONNE demande au

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de la Fédération départementale des chasseurs du Tarn : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs du Tarn a intérêt

Article 2 : L'exécution de la délibération du 22 juillet 2005 du conseil municipal de Laval-du-Tarn est suspendue.

la Plaine, de Margot et du Clos del Long a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de rejet née le 11 juillet 2019 du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne