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28 résultats pour « Taiarui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551486

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

La SPL Tamarun est, dès lors, fondée à demander l'expulsion de l'EIRL Chez Les Filles.

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B et autres et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SPL Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : La société publique locale (SPL) Tamarun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836170

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449816.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262810

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791546

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile immobilière de Tallaris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires des Tamaris et autres devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837211

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742994

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

céder à un tiers l'autorisation d'occupation du domaine public à lui consentie sur la plage de Viva et à ce qu'il soit déclaré que les parties du terrain sur lesquelles a été édifié son restaurant Les Tamaris

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495383.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : La SARL Tamarii gestion, en qualité de syndic et liquidateur de la copropriété Maritime Corsaire, la société en nom collectif (SNC) A et Cie et M.

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541095

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

A..., hébergé depuis février 2014 jusqu'à son décès en mars 2016 au foyer-logement " Les Tamaris ", géré par le centre communal d'action sociale d'Aulnay-sous-Bois, la Commission centrale d'aide sociale

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à l'usage de restaurant de plage dans le secteur de Tamaris

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009369

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720536

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

député du Gard et critiqué la politique du Gouvernement alors qu'il participait le 30 juin 1983 à une intervention de la police contre des jeunes gens venus perturber la fête de l'école Saint-Eloi à Tamaris

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968654

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

délai d'exécution" ; qu'il ressort des pièces du dossier, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du déféré du préfet, que les clauses techniques particulières prévoyaient la fourniture de tamaris

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007694132

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

DJILLALI, demeurant chez Taibaoui Naouri à Ksar Chellala Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623820

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Frédéric X..., demeurant "le Tamaris", chemin des Catalanes, à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836342

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Yves Y... demeurant "Les Tamaris", Boulevard du collège à Paray-le-Monial (71600) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839279

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Mong'anabola, demeurant ..., Le Tamaris II, à Nice (06200) ; M.

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