Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS

Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires des Tamaris et autres devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

efet des hautes-alpes du 6 fevrier 1968, qui a confirme des decisions par lesquelles le directeur des services fiscaux du departement des hautes alpes a reparti entre les communes de venterol et de tallard

Gabriel Talani A, demeurant à la résidence Le clos Saint-Cyr au ... ; M.

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

céder à un tiers l'autorisation d'occupation du domaine public à lui consentie sur la plage de Viva et à ce qu'il soit déclaré que les parties du terrain sur lesquelles a été édifié son restaurant Les Tamaris

TAFANI ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 juin 1997, soit dans le délai du recours contentieux, était recevable ; que M.

Vu la procédure suivante : La SARL Tamarii gestion, en qualité de syndic et liquidateur de la copropriété Maritime Corsaire, la société en nom collectif (SNC) A et Cie et M.

Michel X..., domicilié à la Trésorerie de Tallard et Remollon, à Tallard (05130) ; M.

2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mise en demeure de déposer sept des huit dispositifs publicitaires implantés à proximité de ses locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Tallard

A..., hébergé depuis février 2014 jusqu'à son décès en mars 2016 au foyer-logement " Les Tamaris ", géré par le centre communal d'action sociale d'Aulnay-sous-Bois, la Commission centrale d'aide sociale

un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à l'usage de restaurant de plage dans le secteur de Tamaris

la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède", l'arrêté du maire de Saint-Martial-d'Albarède en date du 11 août 1988 accordant à la société civile immobilière nouvelle du domaine de Tabary

FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS

Y..., Girard et Tabarin, d'autre part déclaré ces quatre personnes ainsi que M.

soit la période concernée, en interdisant toute perturbation intentionnelle du molosse commun en milieu naturel et en encadrant strictement les perturbations en milieu anthropique, en inscrivant le tadaride