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7 résultats pour « Talata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008050660

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Nait Talat ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171190

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Osama Talaat Sayed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657137

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Talat Taha Salem A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070049

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Abdessamad X..., demeurant Talat Ait Ihya n° 1, 45200 Kelaa M'Gouna Ouarzazate (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940597

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

des opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription de Sigave, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Mokomoko Ale Tagata

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020494

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane X..., demeurant Centre Tahala - Tafaout-Tiznit (Maroc) ; Mlle X... demande que le

Source officielle

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