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2 résultats pour « Talrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682516

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

sommaire d'urbanisme de Manthelan prévoyait que les " maçonneries de toutes les façades bâtiments principaux et annexes , autres que celles en matériau naturel, seront revêtues d'enduits lisses ou talochés

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861252

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Considérant que l'article UB 11-8 du plan d'occupation des sols de la ville d'Ajaccio dispose que : " les enduits réalisés à la chaux doivent être finement talochés et d'une coloration conforme à la palette

Source officielle