Article 3 : Le surplus des demandes de la société TAPIS JALLON devant le tribunal administratif de Grenoble et le surplus de la requête sont rejetés.

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

X... qui exerçait à cette date les fonctions de vendeur de tapis au sein de la dite société ; que la demande de l'employeur était fondée sur la baisse importante du chiffre d'affaires du rayon tapis et

X..., AU COURS DE LA PERIODE EN LITIGE QUI S'ETEND DU 17 JANVIER 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1976, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE DE POSEUR DE MOQUETTE ET DE VENDEUR A LA COMMISSION DES ARTICLES "TAPIS SAINT-MACLOU

TAMI, demeurant chez Mme Mama Y..., ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Y... demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a refusé de faire droit à la demande de Mme TAUPIER Y... et de Mlle X..., aux droits de laquelle vient M.

. ; le Syndicat des casinos autorisés de France demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du règlement particulier du jeu de loterie nationale dénommé "Tapis vert", en date du 9 octobre

tribunal annule l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis

fond que le 28 juillet 1992, lors de son arrivée au centre de loisirs communal de Saint-Astier, Vivien Brassem, alors âgé de cinq ans, a rejoint d'autres très jeunes enfants pour jouer sur une pile de tapis

afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde, aux travaux d'électricité, aux travaux de serrurerie, à la réfection des revêtements, à l'acquisition de tapis-sol

Edouard X..., demeurant à Galinat, Tamniers, Les Eyzies de Taynac 24620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant face à la coopérative artisanale des tapis à Chichaoua (Maroc) ; Mme

construire un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, après démolition d'une maison individuelle, de boxes et de constructions annexes sur un terrain situé 45, rue du Tapis

continuellement chargée d'entretenir le dispositif électronique commandant les portes du Grand Palais, qui assure leur ouverture par des appareils de détection et par la pression exercée par les visiteurs sur un "tapis

NAM, demeurant To 5, Hameau Phu Ninh, à Long Phu, district de Tamp Binh-Vinh Long (Vietnam) ; Mme NGUYEN THI X...

107 843 F, correspondant à la fraction jugée excessive par l'administration de la rémunération totale de 227 843 F qui lui a été versée par la société "Mondial Confort" spécialisée dans la vente de tapis

d'électricité à l'exclusion des dépenses afférentes à la réfection des lignes électriques pour un montant de 26 180 francs, des travaux de serrurerie, de la réfection des revêtements, de l'acquisition d'un tapis-sol

POUR 1967 ET 9 323,23 F POUR 1968, CORRESPONDANT AU REMPLACEMENT D'UN DALLAGE PAR UN REVETEMENT DIFFERENT, A LA COUVERTURE DE QUINZE CHAISES, A LA FOURNITURE ET A LA POSE DE STORES, DE VOILAGES, DE TAPIS