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8 résultats pour « Tanon Lopes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615290

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A de libérer sans délai le logement qu'il occupe irrégulièrement dans la résidence Omer Talon, au besoin avec le concours de la force publique ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007882585

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des postes, des télécommunications et de la télédiffusion lui refusant la restitution de retenues dites de "prestations logement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101034

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

." ; qu'enfin, aux termes de l'article R. 75 dudit code : "Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et un talon. Les deux volets sont signés par le mandant.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Y... et X... soutiennent que des candidats auraient promis des emplois et des aides pour assurer la construction ou l'amélioration de logements, auraient réglé les factures d'électricité de certains électeurs

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007830341

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

X..., dont la résidence principale au titre de laquelle il percevait l'aide personnalisée au logement était située à Tagnon (Ardennes), a bénéficié jusqu'au 1er octobre 1984 de l'abattement forfaitaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909925

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

sociale était remplie ; Considérant qu'en estimant que : "en admettant même que Mlle X... n'ait pu être regardée comme ayant son domicile de secours dans le DEPARTEMENT DE LA MARNE du fait de son logement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630664

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

saurait prétendre apporter la preuve que ses dépenses de train de vie en espèces, estimées par l'administration à 36 000 F, se seraient en réalité limitées à 28 500 F, en se bornant à produire les talons

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274932

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

C... a présenté un syndrome des loges et une paralysie du nerf sciatique poplité externe et a été placé en coma artificiel au service de réanimation du centre hospitalier de Cannes du 5 au 12 novembre

Source officielle