Voltaire à Paris (75011), LE PLANNING FAMILIAL, dont le siège est au 4, square Saint Irénée à Paris (75011), et l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'IVG ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est à La Tassellerie

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'immeuble dont la SOCIETE PRESSE ALLIANCE est locataire au ... a présenté à partir de mars 1979 d'importants désordres consécutifs à un tassement

national des barreaux et des barreaux concernés, dans le but d'améliorer l'inscription au rôle des affaires et de mieux organiser la convocation des avocats à l'audience ; que le 30 décembre 2011, Maître Tassev

; Considérant qu'aux termes de l'article 11, alinéa 5, du cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux de terrassement "L'entrepreneur sera responsable des accidents et des tassements

PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION DE GAZ EST LA CONSEQUENCE D'UN TASSEMENT DE CINQ CENTIMETRES DES REMBLAIS D'UNE CONDUITE D'EAU POSEE EN

constatés au cours d'années postérieures à la période litigieuse ; Considérant, en second lieu, que s'agissant des ventes de cafés, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses

de 70 et 30 % qui auraient été constatés pendant quelques jours au cours d'années ultérieures ; qu'en ce qui concerne le café le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses

sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; Considérant qu'en jugeant qu'étaient de nature à établir des difficultés économiques pouvant être la cause du licenciement de Mme A, d'une part, un simple tassement

origine un défaut d'étanchéité du réseau de canalisations d'eaux pluviales et usées installé par la société Geep-Industries; que les eaux provenant de ces canalisations ont provoqué une inondation et un tassement

a été enregistré dans des proportions limitées, le tassement excessif du sous-sol du giratoire du boulevard Pompidou s'est manifesté au cours du mois de novembre 2005, lorsque les rails posés ont présenté

X... a souffert, peu de temps après sa chute, de douleurs dorsales et qu'une radiographie faite le 19 juin 1984 a révélé l'existence d'un tassement vertébral ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment

L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011), l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est La Tassellerie

X... ont pour origine le tassement du terrain sur lequel a été édifiée cette maison dépourvue de fondations alors qu'elle est implantée sur un versant du Mont-Valérien, dont le sous-sol est composé de

la réfection du revêtement, les travaux en cours étaient signalés par des panneaux à l'attention des automobilistes, la voie publique était éclairée et la terre de remblai de la tranchée récemment tassée

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE D'UNE LONGUEUR DE 1 METRE ET DE 8 A 10 CENTIMETRES DE PROFONDEUR ; QUE CET AFFAISSEMENT RESULTAIT DU TASSEMENT

Mohamed X... demeurant Chemin de Saint-Maurice, Saint-Laurent des Arbres à Tavel (30126) ; M.

administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé la prise en charge des frais de changement de résidence de Mme Tavel

ETAGE, PAR DES FISSURES DU SOL DU HALL D'ENTREE, PAR L'AFFAISSEMENT ET LE GAUCHISSEMENT DE CHASSIS DE FENETRES ET DE PORTES, PAR LE DECOLLEMENT DE CLOISONS ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, PAR LE TASSEMENT