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8 résultats pour « Teixeira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837300

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

. ; Mlle TEIXEIRA X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728102

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Teixeira à lui payer la somme de 54 191,56 F, coût de la réparation de la toiture de sa maison des jeunes, augmentée des intérêts de droit à compter de la date du sinistre ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469752.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le désistement d'instance de la société Teisseire France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487051

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

SA Unisource exploitait une fabrique de jus de fruit à Nissan-lez-Enserune (Hérault) ; qu'à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 août 2001 elle est devenue une filiale intégrée de la société Teisseire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791714

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Eugène Teisseire, conseiller régional, demeurant à Alluy (Nièvre), annulé sa délibération en date du 15 décembre 1986 en tant qu'elle donne délégation au président dudit conseil pour attribuer aux entreprises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619612

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE "TEISSEIRE" EN 1950, A ETE NOMME DIRECTEUR COMMERCIAL ET POURVU, A CE TITRE, D'UN CONTRAT DE TRAVAIL LE 15 DECEMBRE 1967 ; QU'A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DE MAJORITE AU SEIN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719448

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

décharge d'objets et de résidus de toute sorte, d'autre part par l'existence et le mauvais entretien d'ouvrages publics appartenant à la ville de Marseille, notamment le barrage PUGETTE et le pont TEISSEIRE

Source officielle

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Journal officiel
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TEIXEIRA ET FILS

SIREN 429048382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

24/09/2026

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TEIXEIRA CONSTRUCTION 47

SIREN 951497072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/09/2026

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TEIXEIRA RENOV

SIREN 951591312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/09/2026

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Dépôts des comptes

DOMINGOS DA SILVA TEIXEIRA SA

SIREN 791978133GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

18/09/2026

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TEIXEIRA & Fils

SIREN 807810825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

17/09/2026

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