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20 résultats pour « Tekari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751897

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Tataoa G..., Rehuariki D..., Temarii C..., Alphonse A... et de Mme Suzanne K... auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 et a proclamé élus MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008038882

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Z... a été présentée par Maître Tekari X..., avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettre du secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat du 4 août 1999 à produire un mandat l'habilitant à agir au

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191528

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M. Hirohiti G, demeurant ..., Mlle Maina Z, demeurant ..., M. At Chong dit roro A, demeurant ..., Mlle Eléanor Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130390

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Téjani X..., ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230637

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Temaru par l'adoption d'une motion de censure ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que par mémoire enregistré le 30 novembre 2004 M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096185

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vaveriano A..., Joseph B..., Taaroa C..., Rukia E..., Emile H..., Siméon K..., Antonio L..., Michel M... et Teramoroura Tekori-Mauru-Roapamoa, au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096416

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Najat X..., demeurant, Etablissement le Baaîm, n° 85 Hay Medowez, Temara Centre à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114295

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ali X..., demeurant N° 1676 Hay El Massira II à Temara (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229341

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Temaru, - les conclusions de M. Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089027

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Jaafar X..., demeurant n° 140 Skikina à Temara (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040324

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mohammed Y..., demeurant 438, Hay El Firdaows, El Massira à Temara (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682856

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

TEMARII Y..., ET NON PAS CELLE DE SON FRERE IMIURA Y..., QUI LE DEVANCAIT AU SECOND TOUR DU SCRUTIN, AU BENEFICE DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES ; QUE, PAR SUITE, M. IMIURA Y...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007104

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Temauri B entre leurs fonctions de chef d'entreprise et de ministre de gouvernement de la Polynésie française, sur le fondement de l'article 77 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; 2°)

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993346

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thamau LAHRACH, demeurant Maison 461, Hay El Serdaouss El Massina, Temara à Rabat (Maroc

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031256

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B'BARKA Y..., demeurant Douar Sahraoua rue 7 n° 19, Temara (Maroc) ; Mme B'BARKA Y... demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016124

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Charaf X... demeurant 52, Hay Al Y... à Témara (Maroc) ; Vu la demande, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007879436

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

G..., Z..., A..., Y..., F..., C..., D..., Kelly, Temauri, tendant à l'annulation de la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le budget

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869471

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Hirohiti Tefaarere et Tearii Alpha les 2 et 3 juin 2009 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 500.000 Francs des colonies françaises du Pacifique au titre de l'article L. 761

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008219870

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

Oscar Temaru, le 16 septembre 2005 ; que par lettre en date du 29 mars 2006 réceptionnée le 31 mars 2006 il a présenté la démission de ses fonctions de ministre ; que selon l'article 81 de la loi organique

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492901.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du 27 juillet 2021 du tribunal de première instance de Témara (Maroc) confirmant, à la demande des deux époux, ce mariage, que M.

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