et dont le temps de travail est réduit ainsi qu'aux nouveaux salariés recrutés à temps plein après réduction de la durée collective de travail ; que ces articles prévoient que les salariés à temps partiel

SYNDICATS CFDT DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE. - ABSENCE DE RETROACTIVITE..*

19-01-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans le temps - Compensation. | 19-01-03-05,RJ1 CONTRIBUTIONS

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE..* RETROACTIVITE EN MATIERE CONTRACTUELLE.

QU'EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 4 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A TRANSFORME EN EMPLOI A TEMPS PARTIEL L'EMPLOI A TEMPS COMPLET DE SECRETAIRE DE MAIRIE DONT LA DEMOISELLE X...

que les agents à temps partiel ont droit pendant la durée de leur congé de maternité au maintien de l'intégralité du traitement et des rémunérations accessoires d'un agent à temps plein à l'exclusion

de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, que le temps

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 95, 96 ET 97 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972, PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, QUE LE TEMPS

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet d'un recours grâcieux visant à obtenir la modification de la décision du 29 mai 1985 l'autorisant à travailler à temps

autorisés à travailler à temps partiel en application de l'article 46 ou de l'article 46-1 : " Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité

MILITAIRES DE RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS A TEMPS

-Texte applicable dans le temps.

19-01-01-02-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - DELAI DE REPETITION -Délai pour l'action en recouvrement -

partiel à 80 % ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision lui refusant le bénéfice d'un temps partiel à 80 % et celle lui accordant un temps partiel à 77,78 % et de condamner l'Etat à lui

complet d'effectuer leur service à mi-temps dans un établissement d'enseignement du second degré et à mi-temps dans un établissement d'enseignement supérieur, le ministre de l'éducation nationale, qui

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Droit de réclamation.

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE. - RETROACTIVITE ILLEGALE..* MISE EN CONGE DE MALADIE RETROACTIVE.