Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la SCI DE TERNAY a obtenu, par arrêté du maire de Fontenay-le-Fleury en date du

Vesta un permis de construire modificatif en vue de la modification de la terrasse de la villa n° 15.

1974 POUR L'EDIFICATION A BAYONNE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE SIX BATIMENTS A ETE NOTIFIE A L'INTERESSE LE 2 AVRIL 1974 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DU 2 AVRIL 1975, DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

tendant à la condamnation du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux supplémentaires de terrassement

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Travaux de gazonnement qui sont le prolongement de travaux de terrassement.

. - Travaux immobiliers - Travaux immobiliers comportant plusieurs phases - Opérations de terrassement suivies d'enlèvement et transport des déblais.

dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin du 19 décembre 1982 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, que la parcelle de 4 m2 située à l'angle des propriétés X... et Terras

CYPRES BLEU" soutient que le permis de construire contesté comportait régulièrement une adaptation mineure du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime, autorisant une couverture en terrasse

A... à réparer ces désordres ; Sur la réparation : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert que le coût de réfection de la terrasse du garage se chiffre à 21 500 F ; que compte tenu de la date

X..., une terrasse attenante à une habitation existante, un garage qui jouxte la terrasse, et un mur plein en maçonnerie qui doit être édifié, entre l'habitation et le garage, pour fermer le côté de la

appel tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice déclarant entaché de nullité le marché qu'il a passé le 22 juin 1995 avec la société Gaglio pour le lot terrassement

Article 4 : La SCI Les Terrasses de Carqueiranne versera une somme de 4 500 euros à la COMMUNE DE CARQUEIRANNE au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La requête présentée par la société Sud terrassement devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.

Article 3 : La commune de Ternay versera à l'Etat la somme de 997 euros au titre des dispositions du décret du 31 mars 1998.

et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.

de Vilmorin », en vue du ravalement des façades de la résidence « Les Terrasses de Vilmorin » ainsi que de la pose de colonnes et, d'autre part, enjoint à la COMMUNE D'ANTIBES de procéder à un nouvel

et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.