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9 résultats pour « Teysseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469752.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le désistement d'instance de la société Teisseire France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487051

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

SA Unisource exploitait une fabrique de jus de fruit à Nissan-lez-Enserune (Hérault) ; qu'à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 août 2001 elle est devenue une filiale intégrée de la société Teisseire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791714

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Eugène Teisseire, conseiller régional, demeurant à Alluy (Nièvre), annulé sa délibération en date du 15 décembre 1986 en tant qu'elle donne délégation au président dudit conseil pour attribuer aux entreprises

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675025

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

TEYSSERE X... A LA DESTRUCTION DE SA PISCICULTURE DU FAIT DE LA POLLUTION DES EAUX DE L'ECHEZ PAR LES DEVERSEMENTS DES EGOUTS DE LA VILLE DE TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619612

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE "TEISSEIRE" EN 1950, A ETE NOMME DIRECTEUR COMMERCIAL ET POURVU, A CE TITRE, D'UN CONTRAT DE TRAVAIL LE 15 DECEMBRE 1967 ; QU'A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DE MAJORITE AU SEIN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719448

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

décharge d'objets et de résidus de toute sorte, d'autre part par l'existence et le mauvais entretien d'ouvrages publics appartenant à la ville de Marseille, notamment le barrage PUGETTE et le pont TEISSEIRE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Jean-Claude Z..., demeurant 17 lotissement Teyssèdre à Saint Benoît (La Réunion) ; M.

Source officielle

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEYSSEYRE MENUISERIES

SIREN 394778682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

16/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT JEAN TEYSSEYRE

SIREN 337972681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/04/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE TEYSSEYRE

SIREN 807548664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE TEYSSEYRE

SIREN 807548664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/02/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT JEAN TEYSSEYRE

SIREN 337972681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/01/2026

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