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540 résultats pour « Thenaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Jean-Jacques X..., - et de Me Roger, avocat des entreprises Le Tellier et Thiebaut, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728014

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

le 25 avril 1986 au greffe du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Entreprise THEPAULT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362530

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Thénac ; 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713497

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

ET MME THEPAULT NE SONT DONC PAS FONDES A SOUTENIR QUE LA DECISION ATTAQUEE N'EST PAS SUFFISAMMENT MOTIVEE ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE, SI M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634635

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE THENAY, représenté par son président en exercice ; le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005149

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983892

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Le bénéficiaire du congé pour recherche ou conversion thématique demeure en position d'activité ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008161510

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654894

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE COMMUNE DE PLESSIS-GATEBLED DE LA COMMUNE DE LA LOUPTIERE-THENARD

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777257

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la commune de Thenay dirigées contre l'arrêt

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924446

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Les congés pour recherches ou conversions thématiques sont accordés par décision du ministre de l'éducation nationale.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330557

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les règles qui s'imposent aux distributeurs concernés pour la détermination des thématiques de leur plan de services et de l'appartenance de chaque chaîne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de son plan de services, leur ordonnancement et celui des chaînes appartenant à une même thématique selon des critères équitables, transparents, homogènes et non discriminatoires, le cas échéant en se

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232815

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

./ (…) Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (…) ; En ce

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

A, de la SARL Thébault Ingénierie, de la société Urlocat et du bureau Véritas à la garantir des sommes mises à sa charge au titre des dommages subis par la société Relais Frigorifique A21 ; 2°) réglant

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170389

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la société Canal + de produire la convention d'actionnaires liant cette dernière à la société Lagardère Images et relative à la société Lagardère Thématiques

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261750

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791298

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

X... dirigée contre la décision en date du 26 mars 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a statué sur le remembrement de leurs terres situées au Mesnil Thebault

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489942.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2326491 du 22 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes A aux " focus thématiques " devant

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724407

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 3.

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