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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007727859
10 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL THEOPHILE ROUSSEL, dont le siège est ..., et tendant à ce que le
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459793.20220422
22 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.
ECLI:FR:CECHS:2022:460076.20220422
1 SS
CETAT:CETATEXT000007835835
28 juillet 1993
Théophile X..., demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007751
9 novembre 2007
Théophile A, demeurant ...; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008088206
29 juillet 2002
Théophile X..., ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616825
30 juin 1976
Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif qui ont ete presentes pour le sieur serge gourrier et dame veuve gourrier agissant en qualite d'heritiers du sieur theophile gourrier, et enregistres au secretariat
CETAT:CETATEXT000007965428
9 février 1998
Théophile A... Z..., demeurant 23 ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007894564
6 mai 1996
Théophile X..., demeurant à Franqueterre, (50700) Huberville ; M.
CETAT:CETATEXT000007707877
12 mars 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1983 et 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant Résidence Théophile
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390146
22 juillet 2011
Neilsen C la somme de 4 000 euros, à Mlle Akoumia C la somme de 4 000 euros, à M. et Mme Théophile C la somme de 1 000 euros chacun et à M. et Mme Louis A la somme de 1 000 euros chacun, avec intérêts
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628460
2 juin 1989
Théophile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245508
31 mars 2006
Théophile X... A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007627718
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007992504
30 décembre 1998
Théophane X..., demeurant à Habère-Poche (74420) ; M.
CETAT:CETATEXT000007756803
21 février 1990
Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008041005
14 mars 2001
Jérôme X..., demeurant Résidence Tour d'Auvergne, place Théophile Roussel à Mende (48000) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758523
20 juillet 1990
Théophile X..., demeurant Kerléoret à Plougonven (29216) ; M.
CETAT:CETATEXT000007702895
19 novembre 1986
Amir Shakil, demeurant rue Théophile Leducq à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 11 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834255
6 mars 1992
gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 22 juillet 1983, le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la ville de Douai des immeubles d'un îlot délimité par les rues Théophile
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