administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire B D A, G A et F A sur la liste scolaire de la commune de Thiais, dans un délai de sept jours. 4.

administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire F C et G E sur la liste scolaire de la commune de Thiais dans un délai de sept jours. 4.

; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la commune de Thiais, représentée par son maire en exercice; la commune demande : -

justice administrative, suspendu l'exécution de cette décision et enjoint au maire de Thiais de délivrer l'autorisation demandée. 2.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1989, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE THIAIS demande au Conseil

Article 2 : Les conclusions de la commune de Thiais tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Thiais a délivré à la société Caishen Invest un permis de construire modificatif.

Les limites territoriales du canton de Thiais sont modifiées par voie de conséquence" ; que ces dispositions ont eu pour effet de créer les deux nouveaux cantons de Thiais et de Chevilly-Larue par division

La commune de Thiais se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 NOVEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE THIAIS

Vu la procédure suivante : L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Thiais, - les conclusions de M.

administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 10 décembre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais

administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 5 février 2020 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais

administratif de Melun, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 24 octobre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais

administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er octobre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais

d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 24 mars 1992 du conseil municipal de Thiais

B...et l'hôpital privé de Thiais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.