CADRE DE VIE DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ET DE M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "THIBAULT A.C.I." est rejeté.

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Article 3 : La société Girod Médias versera à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés par la "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES THUAULT

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme Thibault est rejetée.

Y... est fondé à soutenir que c'est tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 16 juin 1986 par lequel le maire de Saint-Thibault-les-Vignes

THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Par un arrêt n° 13PA03637-13PA03638-13PA03642-14PA00759- 14PA00950 du 2 mars 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, annulé ce jugement et

dans l'Aube ; que le 6 janvier 2010, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'ensemble des salariés protégés employés sur le site de Saint-Thibault, dont MM.D..., H..., G

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ACCORDANT AU SIEUR THIBAULT Y... , X...

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle l'Echo environnement, l'association les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la société civile immobilière Thiébault-Charenton sont rejetées.

le 25 avril 1986 au greffe du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Entreprise THEPAULT

à créer un ensemble commercial sur la commune de Thiant (Nord).

ET MME THEPAULT NE SONT DONC PAS FONDES A SOUTENIR QUE LA DECISION ATTAQUEE N'EST PAS SUFFISAMMENT MOTIVEE ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE, SI M.

33 dudit décret ; qu'il ressot des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme X... occupe un emploi de chargé de mission, créé par le conseil municipal de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes