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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749343
12 juin 1989
Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007985204
17 juin 1998
X..., architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à lui verser 699 825,24 F en réparation du dommage subi, 34 616,37 F au titre des frais d'expertise ordonnés par le tribunal administratif et
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007761562
8 novembre 1989
Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081921
23 mai 2011
A, de la SARL Thébault Ingénierie, de la société Urlocat et du bureau Véritas à la garantir des sommes mises à sa charge au titre des dommages subis par la société Relais Frigorifique A21 ; 2°) réglant
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037520874
22 octobre 2018
Cannes Esterel en réparation des préjudices subis par cette société du fait des conséquences dommageables de l'arrêté du 28 juillet 1994, par son article 2, porté à 183 396,44 euros la somme des frais d'expertise
1 SS
CETAT:CETATEXT000007791298
27 mai 1991
X... dirigée contre la décision en date du 26 mars 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a statué sur le remembrement de leurs terres situées au Mesnil Thebault
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439169.20220201
1 février 2022
Gillaume et Thibault B et de 123 517,23 euros à la CPAM du Bas-Rhin.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168438
2 octobre 2019
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.
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